Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 25/9/2008
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
AUGAGNEUR, Luc-Marie
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
39
Page(s)
p. 29-36
Ref
98806
Résumé
Cet article présente les différentes mesure contenue dans la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.


Mots clés
SARL | ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITE | SOCIETE ANONYME | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | SOCIETE COTEE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL
Voir aussi
SPE contre SAS
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2009

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
retour    
Haut de page